CONDITIONS GENERALES DE VILLA BEAUREGARD

 

1.Définitions

Locataire (principal): la personne qui loue la maison de vacances.

Maison de vacances: la villa à 30190 St-Chaptes (France).

Bailleur: messieurs JF Quintin et P Verbaeys, domiciliés à 3401 Landen (Belgique).

Annulation: la révocation ou résiliation du contrat de bail.

Les sites web : les sites internet suivants : www.villabeauregard.be et www.villabeauregard.net

Jours: jours calendrier.

Période de location: la période pendant laquelle la maison de vacances est louée au locataire.

 

2.Application conditions générales

L’acceptation d’une offre de location de la maison de vacances par un client suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Ces conditions font intégralement partie du contrat de location entre le locataire et le bailleur. Des clauses ou dispositions divergentes, ne sont pas valables s’ils ne sont pas confirmées par écrit par le bailleur.

Pour des problèmes survenus à l’adresse de location, le droit applicable à cette adresse s’ajoute aux conditions présentes et au contrat de location. A défaut de stipulations légales, ces conditions prévalent.

 

3.Réalisation du contrat de location

Un contrat de location entre un locataire et le bailleur se réalise par la confirmation de la part du bailleur d’une demande envoyée par écrit ou par email de la part du locataire. 

La confirmation du bailleur sera effectué par email et vaut preuve du contrat de location (gardez ces données consciencieusement).

Le locataire s'engage à vérifier immédiatement si la confirmation de réservation qu'il a reçue est correcte et à signaler les erreurs au bailleur dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation.

A défaut de signalement dans les délais, le locataire perd ses droits de pouvoir invoquer les informations incomplètes ou incorrectes reprises dans la confirmation de réservation.

 

4.Période de location

Le contrat de location est conclu pour la période convenue entre le locataire et le bailleur. Le locataire n’a aucun droit d’usage ou jouissance de la maison de vacances en dehors de la période convenue.  La maison se loue par sept jours du samedi au samedi (sauf en cas d’accord entre les parties sur une dérogation possible). 

La période de location prend cours à partir de 15h à la date d’arrivée et se termine à 10h à la date de départ.

 

5.Prix de location

Les prix applicables sont repris sur les sites web et sont calculés par semaine.

Sont exclus du prix hebdomadaire :

  • la garantie locative de 500,00 EUR par séjour;

  • le nettoyage obligatoire après départ au prix de 100,00 EUR par séjour;

  • les draps, serviettes et housses d’oreiller au prix de 15,00 EUR par personne (facultatif).

 

Sont inclus dans ce prix hebdomadaire:

  • la consommation normale de l’eau froide et chaude;

  • la consommation normale d’électricité;

  • l’entretien de la piscine et du jardin;

  • l’utilisation libre des accommodations présentes;

  • un usage normal de chauffage central en dehors de la saison.

     

6.Garantie

La garantie s’élève à 500,00 EUR par séjour et est obligatoire. En cas de dégâts, le montant de réparation ou de remplacement peut être déduit de la garantie.

Le locataire, en vue du remboursement de la garantie, communique au bailleur son adresse et données bancaire (numéro de compte en banque, IBAN et code BIC).

 

7.Nettoyage

Le nettoyage après départ est obligatoire et les coûts sont à charge du locataire. Ce nettoyage est effectué par une personne tierce désignée à cet effet par le bailleur. Dans ce coût ne sont pas compris :

  • la vaisselle et la remise de celle-ci dans les armoires appropriés;

  • l’enlèvement des résidus alimentaires;

  • la vidange du frigo et de la lave-vaisselle;

  • le nettoyage du barbecue et du feu ouvert;

  • la vidange des ordures dans les sacs appropriés et le dépôt de ceux-ci dans les containers approximité de la maison.

Cette liste non-exhaustive de rangement essentiel de la maison est à effectuer par le locataire.

Lorsque ces conditions n’ont pas été remplies, des coûts supplémentaires pour le nettoyage peuvent être mis à charge du locataire.

 

8.Paiement

Le montant total pour la location, majoré du montant de la garantie, du coût pour le nettoyage obligatoire, ainsi que les frais facultatifs pour les paquets de linge, est redevable avant la période de location selon les modalités suivantes :

  • Dans les 10 jours à partir de la conclusion du contrat de location, le locataire doit payer un acompte de 50 % du montant total de la location ainsi que du coût pour le nettoyage obligatoire.

  • Le solde de 50 % du montant de location et du coûts pour le nettoyage obligatoire, ainsi que la totalité du montant de la garantie, ainsi que les frais facultatifs pour les paquets de linge, doivent être payés par le locataire au plus tard six semaines avant le début de la période de location. 

Pour les réservations effectuées dans les six semaines avant le début de la période de location, le locataire doit payer la totalité des frais de location, garantie et frais de nettoyage dans les 10 jours après la réservation et avant le début de la période de location.

Les paiements se font par virement des sommes dues sur le compte en banque du bailleur.

La date d’écriture de la somme de location sur le compte du bailleur sera prise en compte comme date de paiement.

 

9.Dissolution du contrat de location

Le contrat de location prend d’office fin sans mise en demeure:

  • en cas de paiement tardif ou incomplet par le locataire des montants dus dans les délais de paiement prescrits dans les présentes conditions générales sous l’article 8 “Paiement”, ou

  • dans tous les cas de non-application des présentes conditions générales.

Dans ces cas, le locataire est d’office et sans mise en demeure obligé de payer une indemnisation d’un montant de:

  • 50% de la totalité des frais de location, en ce compris le montant relatif au nettoyage mais hormis le montant de la garantie, lorsque la dissolution a lieu plus de six semaines avant le début de la période de location prévu ;

  • 100 % du total de la somme de location en ce compris le montant relatif au nettoyage obligatoire mais hormis le montant de la garantie lorsque la dissolution se réalise dans les six semaines avant le début du séjour ou lors de la dissolution pendant le séjour.

Dans ces cas tous les frais de procédure judiciaire ou d’exécution, ainsi que tous les frais extrajudiciaire d’encaissement seront à charge du locataire.

Les paiements déjà effectués seront diminués du montant total à payer pour l’indemnisation de dissolution.

 

10.Animaux domestiques

Les animaux domestiques, sauf accord formel du bailleur, ne sont pas admis dans la villa, ni dans le jardin.

 

11.Nombre de personnes autorisées

Le nombre de personnes qui peuvent profiter du séjour en question, ne peut excéder six (bébé en dessous de 3 ans non compris).

L’usage de tentes, caravanes et mobil-homes n’est pas permis sur le terrain.

Si en cas de contrôle sur place, il s’avère que plus de six personnes y résident, le bailleur peut :

  • demander le paiement en surplus au locataire en fonction du nombre de personnes qui résident en plus du nombre prévu (40,00 EUR par personne / par nuit lorsque le prix de location dépasse 1.000,00 EUR par semaine ou 80,00 EUR par personne / par nuit lorsque le prix de location ne dépasse pas 1.000,00 EUR par semaine);

  • refuser l’accès à la villa aux personnes qui font dépasser le nombre prévu.

     

12.Etat de la propriété

La propriété est donnée en location en bon état.

Elle est régulièrement contrôlée par le bailleur. Lorsqu’il y aurait malgré tout quand même des dérogations par rapport à la description ou des dégâts, le locataire en doit faire communication immédiate au bailleur. Le problème sera résolu au plus vite.

Le locataire est obligé de quitter la propriété dans le même état que lors de son arrivée. 

 

13.Responsabilité

Le locataire et les personnes qui l’accompagnent sont solidairement responsables pour toutes les pertes et ou dégâts encourus par le bailleur ou autres tiers, occasionnés directement ou indirectement par le séjour, provoqués par lui-même ou ces personnes ou par les tiers à qui il aurait donné un accès à la propriété ou par un animal ou un objet sous sa ou leur garde.

Le locataire libère le bailleur contre les réclamations à cet égard. Seuls les dégâts qui sont la conséquence d’une utilisation normale ne feront pas l’objet d’un recours contre le locataire (p.e. bris d’assiette).

Le bailleur n’est pas responsable pour le vol, la perte, les dégâts ou accident de quelque nature qu’il soit dans ou approximité de la villa, le terrain ou la piscine, pendant ou suite au séjour par le locataire et les personnes qui l’accompagnent dans la propriété.

Le bailleur ne peut pas être rendu responsable lorsque l’exécution du contrat de location, en partie ou en entier, ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne sont pas propres au bailleur, en ce compris les dangers de guerre, incendie, inondation ou circonstances climatiques exceptionnelles.

Le bailleur ou la personne désignée à cet effet par le bailleur, peut effectuer un contrôle au moment du départ.

 

14.Annulation

Lors de la réservation, il est conseillé de conclure une assurance d’annulation et/ou de voyage qui n’est pas proposée par le bailleur.

Le locataire peut annuler par écrit le contrat de location sous peine de paiement des frais d’annulation suivants :

  • 50% de la totalité des frais de location, en ce compris le montant relatif au nettoyage mais hormis le montant de la garantie, lorsque l’annulation a lieu plus de six semaines avant le début de la période de location prévu ;

  • 100 % du total de la somme de location en ce compris le montant relatif au nettoyage obligatoire mais hormis le montant de la garantie lorsque l’annulation se réalise dans les six semaines avant le début du séjour ou en cas d’arrêt anticipé du séjour.

    La date du cachet de la poste ou du message par e-mail faisant foi pour déterminer la date de notification de l’annulation. L’annulation de la réservation effectuée par le locataire vaut également annulation dans le chef des autres personnes qui l’accompagnent ou  l’accompagneront.

     

15.Arrivée et départ

Au début de la période du séjour, le locataire peut arriver à partir de 15h dans la villa.  A la date de départ le locataire doit quitter les lieux avant 10h.

Lors du départ, la clé de la porte d’entrée doit être déposée chez la concierge sur place.

 

16.Propositions, prix et tarifs

Les propositions du bailleur sont faites en toute liberté et sans engagements mais sont effectuées sous réserve de modifications intermédiaires.

Le locataire déclare avoir pris connaissance de la description de la propriété par le site web du bailleur et confirme ne pas avoir besoin de descriptions complémentaires.

 

17.Utilisation de la piscine

Il est demandé au locataire et aux personnes qui l’accompagnent de faire usage de la piscine en bon père de famille. L’accès à la piscine et au jardin aux enfants doit toujours se faire sous la surveillance d’un adulte.

 

18.Réception des clés

Le locataire recevra la clé d’entrée du concierge.

 

19.Personne de contact

Lorsque le locataire, pendant son séjour, fait appel à la personne de contact pour quelque raison que ce soit, le locataire devra lui-même payer les frais de déplacement de la personne de contact sur place.

 

20.Droit applicable

Pour autant que les règles internationales du droit privé ne déterminent d’autres stipulations, seul le droit belge est applicable sur les présentes conditions. Tout litige découlant du contrat de location ou de ces conditions seront soumis en première instance aux tribunaux à Bruges (Belgique).

Dans le cas où une stipulation dans le contrat de location ou dans les présentes conditions deviendrait sans objets, les autres stipulations restent maintenues et l’article en question devenant obsolète sera considérée convertie pour le rendre conforme aux souhaits des parties.

ALGEMENE VOORWAARDEN VILLA BEAUREGARD

 

1.Begrippen

Huurder: de persoon die het vakantiehuis huurt.

Vakantiehuis: het onroerend goed gelegen te 30190 St-Chaptes (Frankrijk).

Verhuurder: de heren  JF Quintin en P Verbaeys, wonende te 3401Landen (België).

Annulering: het herroepen of ontbinden van de huurovereenkomst.

De websites: www.villabeauregard.be , www.villabeauregard.net

Dagen: kalenderdagen.

Huurperiode: de periode waarvoor het vakantiehuis verhuurd wordt aan de huurder.

 

2.Toepasselijkheid algemene voorwaarden

De huurder wordt geacht deze algemene voorwaarden te kennen en ze zonder voorbehoud te aanvaarden wanneer hij ingaat op een aanbod tot verhuur van het vakantiehuis.

Deze voorwaarden maken integraal deel uit van de huurovereenkomst die tot stand komt tussen de huurder en de verhuurder. Afwijkende bedingen, afspraken of regelingen gelden slechts indien en voor zover deze door de verhuurder schriftelijk zijn bevestigd.

Op problemen ter plaatse is naast deze voorwaarden en de huurovereenkomst steeds het plaatselijk recht van toepassing. Voor zover bij wet niets anders is bepaald prevaleren deze voorwaarden.

 

3.Totstandkoming huurovereenkomst

Een overeenkomst tussen de verhuurder en de huurder komt tot stand door bevestiging door de verhuurder van een van de huurder afkomstige schriftelijke of elektronische (internet/email) aanvraag.

Deze bevestiging door de verhuurder zal per mail geschieden en geldt als bewijs van de overeenkomst. (bewaar deze gegevens derhalve zorgvuldig)

De huurder zal na ontvangst van de boekingsbevestiging onmiddellijk de juistheid en volledigheid van de geboekte gegevens controleren en eventuele onvolledigheden of onjuistheden binnen 7 dagen na ontvangst van de boekingsbevestiging aan de verhuurder melden.

Blijft een dergelijke melding binnen de gestelde termijn uit, dan is de huurder niet gerechtigd zich op de onvolledigheid of onjuistheid van de boekingsbevestiging te beroepen.

 

4.Huurperiode

De huurovereenkomst wordt afgesloten voor de periode die afgesproken wordt tussen de huurder en de verhuurder.  De huurder heeft geen recht op gebruik van de woning buiten deze periode.  De woning wordt per zeven dagen verhuurd en zulks van zaterdag tot zaterdag (tenzij tussen partijen anders bedongen).

De verhuurperiode vangt aan ten vroegste om 16 uur op de datum van aankomst en eindigt om ten laatste 10 uur op de datum van vertrek.

 

5.Huurprijs

De toepasselijke huurprijzen worden aangeduid op de websites en zijn per week. 

Deze huurprijs per week omvat niet:

  • de waarborgsom van 500,00 EUR per verblijf;

  • de verplichte eindschoonmaak van 100,00 EUR per verblijf;

  • het linnenpakket (facultatief) (lakens, kussenslopen en handdoeken) van 15,00 EUR per persoon.

 

Deze prijs omvat wel:

  • het verbruik van warm en koud water;

  • elektriciteitsverbruik;

  • onderhoud zwembad en tuin;

  • vrij gebruik van alle aanwezige accommodatie;

  • centrale verwarming in buitenseizoen (normaal gebruik).

     

6.Waarborg

De waarborg bedraagt 500,00 EUR per verblijf en is verplicht.  Bij eventuele schade of defecten mogen de herstellings- of vervangingskosten ingehouden worden van de waarborg. 

De huurder dient ten behoeve van de restitutie zijn volledige adres en bankgegevens (rekeningnummer, IBAN en BIC code) aan de verhuurder te melden.

 

7.Eindschoonmaak

De eindschoonmaak is verplicht en wordt op kosten van de huurder uitgevoerd door een daartoe door de verhuurder aangestelde derde.  In de eindschoonmaak is niet begrepen:

  • de afwas doen en servieswerk en bestek opbergen;

  • het verwijderen van etensresten;

  • de koelkast en vaatwasser leegmaken;

  • de open haard en barbecue leegmaken en reinigen;

  • afval in vuilniszak doen en in de daartoe bestemde containers deponeren.

Deze voornoemde niet limitatieve lijst van essentiële opruiming van de woning wordt gedaan door de huurder.

Bij het niet naleven van deze voorwaarden kunnen extra schoonmaakkosten afgehouden worden van de waarborg.

 

8.Betaling

De totale huurprijs vermeerderd met de waarborgsom en de verplichte eindschoonmaak alsook de eventuele facultatieve kosten voor het gebruik van een linnenpakket, worden betaald vóór aanvang van de huurperiode en dit volgens de hierna vermelde modaliteiten.

  • Binnen de tien dagen te rekenen vanaf de dag waarop de huurovereenkomst tot stand komt, dient door de huurder een voorschot van 50 % betaald te worden van de som van de totale huurprijs en de verplichte eindschoonmaak.

  • De resterende 50 % van de som van de totale huurprijs en de verplichte eindschoonmaak, de volledige waarborgsom alsook de eventuele facultatieve kosten voor het linnenpakket, dienen door de huurder betaald te worden uiterlijk zes weken vóór aanvang van de huurperiode.

Boekingen binnen de zes weken voor aanvang van de huurperiode dienen door de huurder volledig betaald te worden binnen de tien dagen na reservering en vóór aanvang van de huurperiode.

De betaling kan enkel geschieden middels overschrijving van de verschuldigde geldsom op rekening van de verhuurder.

Voor deze overschrijving geldt als datum van betaling de dag van bijschrijving van de huursom op de bankrekening van de verhuurder.

 

9.Ontbinding van de huurovereenkomst

De huurovereenkomst wordt van rechtswege en zonder ingebrekestelling ontbonden:

  • Bij niet tijdige of onvolledige betaling van de door de huurder verschuldigde bedragen binnen de betalingstermijnen en onder de voorwaarden bepaald in artikel 8 “Betaling”, of 

  • bij elke andere schending van onderhavige algemene voorwaarden.

In deze gevallen is de huurder van rechtswege en zonder ingebrekestelling steeds een ontbindingsvergoeding verschuldigd ten bedrage van, naargelang het geval:

  • 50% van de totale huursom (met inbegrip van het bedrag met betrekking tot de eindschoonmaak doch exclusief de waarborgsom) bij ontbinding meer dan zes weken vóór de geplande aanvangsdatum van het verblijf;

  • 100 % van de totale huursom (met inbegrip van het bedrag met betrekking tot de eindschoonmaak doch exclusief de waarborgsom) bij ontbinding binnen zes weken vóór aanvang van het verblijf of bij ontbinding tijdens het verblijf.

Bovendien zijn in dergelijk geval alle gebeurlijke gerechtelijke proces- en executiekosten alsmede de buitengerechtelijke inningkosten ten laste van de huurder.

Reeds betaalde gelden zullen worden verrekend met de te betalen ontbindingsvergoeding.

 

10.Huisdieren

Huisdieren zijn, behoudens uitdrukkelijke toestemming van de verhuurder, niet toegelaten in het vakantiehuis en in de tuin.

 

11.Aantal toegelaten personen

Het aantal personen dat de woning betrekt mag zonder voorafgaande toestemming van de verhuurder niet hoger zijn dan zes (baby’s tot maximaal drie jaar worden niet meegerekend bij toepassing van dit artikel). 

Het plaatsen van tenten, caravans en mobilhomes op het terrein is niet toegelaten.

Als bij aankomst ter plaatse blijkt dat er meer dan zes personen zijn, kan de verhuurder kiezen om ofwel een meerprijs te vragen aan de huurder (40,00 EUR/pp/nacht indien de verhuurprijs minder bedraagt dan 1.000,00 EUR per week of 80,00 EUR/pp/nacht indien de verhuurprijs meer bedraagt dan 1.000,00 EUR per week) ofwel het teveel aan personen te weigeren.

 

12.Staat van het vakantiehuis

Het vakantiehuis wordt in goede staat ter beschikking gesteld. 

Het vakantiehuis wordt door de verhuurder regelmatig gecontroleerd.  Indien er toch zaken zouden afwijken van de beschrijving of als er schade zou zijn dient de huurder dit onmiddellijk te melden aan de verhuurder.  Het probleem wordt dan zo snel mogelijk opgelost. 

De huurder zal het vakantiehuis in de staat achterlaten waarin hij of zij het gevonden heeft bij aankomst. 

 

13.Aansprakelijkheid

De huurder en de personen die hem of haar vergezellen, zijn hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor alle verlies en/of schade die voor de verhuurder of enige derde zal ontstaan als direct of indirect gevolg van hun verblijf, ongeacht of dit werd veroorzaakt door handelen of nalaten van henzelf dan wel van derden die zich door hun toedoen in het vakantiehuis of de tuin bevinden alsmede van alle schade die veroorzaakt is door enig dier en/of zaak die zij onder zich hebben.  De huurder vrijwaart de verhuurder tegen aanspraken dienaangaande. Enkel beschadigingen die het gevolg zijn van een normaal gebruik zullen niet verhaald worden op de huurder (vb: breken van een bord of een glas). 

De verhuurder is niet aansprakelijk voor diefstal, verlies, schade of gebeurlijke ongevallen van welke aard ook in of rond de woning, het terrein of het zwembad, tijdens of ten gevolge van een verblijf van de huurder en de personen die hem of haar vergezellen in het vakantiehuis.

De verhuurder kan niet aansprakelijk gesteld worden indien de uitvoering van de huurovereenkomst geheel of gedeeltelijk, al dan niet tijdelijk wordt verhinderd door omstandigheden buiten de wil van de verhuurder, daaronder begrepen oorlogsgevaar, brand of overstroming, buitengewone weersomstandigheden.

De verhuurder of de door de verhuurder aangestelde persoon is gerechtigd een eindcontrole op het tijdstip van vertrek te doen.

 

14.Annulering

Het wordt aangeraden bij boeking een annuleringsverzekering en/of reisverzekering af te sluiten daar deze  niet aangeboden wordt door de verhuurder.

De huurder is gerechtigd tot schriftelijke annulering tegen voldoening van de volgende annuleringskosten:

  • 50% van de totale huursom (met inbegrip van het bedrag met betrekking tot de eindschoonmaak doch exclusief de waarborgsom) bij annulering meer dan zes weken vóór de geplande aanvangsdatum van het verblijf;

  • 100 % van de totale huursom (met inbegrip van het bedrag met betrekking tot de eindschoonmaak doch exclusief de waarborgsom) bij annulering binnen zes weken vóór aanvang van het verblijf of bij voortijdige beëindiging van het verblijf.

 

De datum van de poststempel of de datum van het betreffende emailbericht is bepalend voor de beantwoording van de vraag wanneer de annulering is geschied en het annuleren van een boeking door de (hoofd)huurder geldt ook als annulering ten laste van de personen die hem of haar vergezellen of zouden vergezellen.

 

15.Aankomst en vertrek

Bij aanvang van de huurperiode kan de huurder vanaf 16 u in het vakantiehuis aankomen. Op de dag van vertrek dient de huurder het vakantiehuis vóór 10 u te verlaten.

Bij vertrek moet de sleutel van de voordeur afgegeven worden aan de conciërge.

 

16.Aanbiedingen, prijzen en tarieven

De aanbiedingen van de verhuurder zijn steeds vrijblijvend en geschieden onder voorbehoud van tussentijdse wijzigingen.

De huurder verklaart kennis te hebben genomen van de omschrijving van het vakantiehuis door de verhuurder op de websites en daarvan geen nadere omschrijving te verlangen.

 

17.Gebruik zwembad

Van de huurder en de personen die hem of haar vergezellen wordt verwacht dat zij het zwembad gebruiken als een normaal en zorgvuldig persoon.  Het zwembad of de tuin mogen niet door kinderen betreden worden zonder begeleiding van een volwassene. 

De verhuurder kan niet aansprakelijk gesteld worden voor de gevolgen van de niet-naleving van deze verplichtingen.

 

18.Ontvangst van de sleutels

De huurder ontvangt de toegangssleutel tot de woning via de conciërge ter plaatse.

 

19.Contactpersoon

Er is een contactpersoon ter plaatse die voor dringende interventies kan opgeroepen worden. Zijn gegevens zijn terug te vinden in de woning.

 

20.Toepasselijk recht

Voor zover bij wege van dwingende regels van internationaal privaatrecht niet anders bepaald, is op de onderhavige voorwaarden uitsluitend Belgisch recht van toepassing. Alle geschillen voortvloeiende uit de huurovereenkomst of deze voorwaarden zullen in eerste aanleg worden beslecht door de rechtbanken te Brugge (België).

Indien en voor zover enige bepaling in de huurovereenkomst en de onderhavige voorwaarden nietig mocht blijken, blijven de overige voorwaarden in stand en wordt het nietige artikel aldus geacht te zijn geconverteerd aldus dat het in overeenstemming met de kennelijke bedoelingen van partijen wordt gebracht.

© 2017 by Villa Beauregard created with Wix.com

General Conditions

 

360, Avenue René Pasquier

F-30190 St.-Chaptes

  • Facebook Clean
  • Twitter Clean
  • White Google+ Icon
  • Pinterest Clean
  • LinkedIn Clean